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SantéPsy (thésaurus)

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Concept information

Terme préférentiel

discernement  

Concept générique

Synonyme(s)

  • abolition du discernement

Note d'application

  • Article L 122.1 du code pénal.

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/2CX-MVBRNSFK-D

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