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SantéPsy (thésaurus)

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Concept information

droit > responsabilité > responsabilité civile > réparation > dommages et intérêts

Terme préférentiel

dommages et intérêts  

Concept générique

Synonyme(s)

  • indemnisation

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/2CX-W85Z1CZS-S

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