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SantéPsy (thésaurus)

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Concept information

droit > droit public > droit de la santé > droit du patient > audience du malade

Terme préférentiel

audience du malade  

Concept générique

Concepts associés

Note d'application

  • Dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011.

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/2CX-ZFXZFBSR-6

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/07/2016