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Nutrition artificielle (thésaurus)

législation > arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009

Terme préférentiel

arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009

législation

prestations associées à la nutrition entérale à domicile

arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale

decree of 19 February 2010 correcting the order of 9 November 2009 on the amendment of the registration procedure and conditions for support of non-physiological supply and medical devices for enteral nutrition

anglais

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/BL8-DCSL44BS-4

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