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Communes de France (thésaurus)

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Concept information

France > France métropolitaine > Normandie > Département du Calvados > Saline

Terme préférentiel

Saline  

Définition

  • Saline fut une éphémère commune nouvelle française située dans le département du Calvados en région Normandie. Elle a été créée le 1er janvier 2017 mais par jugement du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 portant création de la commune de Saline avec effet au 31 décembre 2019. Elle regroupait les communes de Troarn et Sannerville qui devenaient des communes déléguées. Son chef-lieu se situait à Troarn. (Wikipédia)

Concept générique

Note historique

  • Troarn devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Saline (commune nouvelle) [date d'effet : 2017-01-01]. La commune associée de Bures-sur-Dives est supprimée (création de la commune nouvelle de Saline) [date d'effet : 2017-01-01]. Création de la commune nouvelle de Saline en lieu et place des communes de Sannerville et de Troarn devenues déléguées [date d'effet : 2017-01-01]. Sannerville devient commune déléguée au sein de Saline (commune nouvelle) [date d'effet : 2017-01-01]. (Insee)

Appartient au groupe

Description

Code d'entité GeoNames

Identifiant GeoNames

  • 6427534

Code INSEE

  • 14712

Code postal

  • 14670

Latitude

  • 49.18167

Longitude

  • -0.18444

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/D63-G51HJDVX-H

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 19/09/2018