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Concept information

... > Organisations et économie des soins de santé > Économie > Financement organisé > Assurance > Assurance maladie > Loi sur la portabilité et l'imputabilité des régimes de santé aux États-Unis
... > Disciplines et activités comportementales > Sciences du comportement > Sciences sociales > Économie > Financement organisé > Assurance > Assurance maladie > Loi sur la portabilité et l'imputabilité des régimes de santé aux États-Unis
Organisations et économie des soins de santé > Contrôle social formel > Législation comme sujet > Loi sur la portabilité et l'imputabilité des régimes de santé aux États-Unis
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Terme préférentiel

Loi sur la portabilité et l'imputabilité des régimes de santé aux États-Unis  

Type

  • mesh:Descriptor

Synonyme(s)

  • Health insurance portability and accountability act (USA)
  • HIPAA (USA)
  • Kassebaum Kennedy Act (USA)
  • Loi HIPAA (USA)
  • Loi Kassebaum Kennedy (USA)
  • Loi sur la transférabilité des régimes d'assurance-santé et l'imputabilité aux États-Unis
  • Loi sur les droits et la protection des salariés et de leurs ayants droit dans les régimes collectifs de santé
  • Loi sur les droits et la protection des salariés et des bénéficiaires dans les régimes collectifs de santé
  • PL 104-191 (USA)
  • PL104-191 (USA)
  • Public Law 104-191 (USA)

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/JVR-Q3JVNZ1M-F

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 10/06/1998, dernière modification le 05/06/2015