Concept information
Preferred term
clause temporelle
Definition
- Une clause temporelle est une clause de licence qui indique les restrictions imposées à la durée d'utilisation de la ressource sous licence, le cas échéant. La licence d'une ressource peut autoriser ou non l'accès à la ressource pour une durée illimitée. Si cet accès est autorisé, l'utilisation peut être limitée de diverses manières.
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In other languages
-
English
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-P9JMXD6T-K
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