Skip to main

ThesoTM (thésaurus)

Search from vocabulary

Concept information

Término preferido

durée d'utilisation restreinte  

Definición

  • La durée d'utilisation restreinte est une clause temporelle qui impose des restrictions sur la durée d'utilisation de la ressource sous licence.

Concepto genérico

En otras lenguas

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-GMFLDMS8-Z

Descargue este concepto: