: ThesoTM: clause de plateforme

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clause de plateforme

Une clause de plateforme est une clause de licence qui indique les restrictions de plate-forme pour la ressource sous licence, le cas échéant. La licence d'une ressource peut autoriser ou non l'utilisation d'une plate-forme. Si elle est autorisée, cette utilisation peut être restreinte de diverses manières.

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-V86TGDX4-N

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