Concept information
Terme préférentiel
clause sur le nombre d'utilisateurs
Définition
- Une clause relative au nombre d'utilisateurs est une clause de licence qui peut limiter le nombre d'utilisateurs qu'un titulaire de licence particulier peut autoriser pour l'utilisation de la ressource.
Concept générique
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-BZQR29BP-L
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