Concept information
Terme préférentiel
clause de plateforme
Définition
- Une clause de plateforme est une clause de licence qui indique les restrictions de plate-forme pour la ressource sous licence, le cas échéant. La licence d'une ressource peut autoriser ou non l'utilisation d'une plate-forme. Si elle est autorisée, cette utilisation peut être restreinte de diverses manières.
Concept générique
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-V86TGDX4-N
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