Concept information
Terme préférentiel
aucune restriction sur les dérivés
Définition
- Aucune restriction sur les dérivés est une clause relative aux produits dérivés qui n'impose aucune règle ou restriction sur la manière dont les logiciels dérivés sont créés.
Concept générique
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-XV17KXB9-V
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