Concept information
Término preferido
responsabilité
Definición
- La responsabilité est l'obligation qu'a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d'en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc. C'est aussi la charge, mission conférée à quelqu'un par une autorité devant laquelle il doit répondre de ses actes. Sur le plan juridique, il en résulte que la responsabilité est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d'autrui). (Source : DBpedia)
Pertenece al grupo
En otras lenguas
-
inglés
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/P21-GDGPXSKR-1
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