Concept information
Terme préférentiel
impôt
Définition
- L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d'autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. (Source : DBpedia)
Appartient au groupe
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/P21-K1GN9QZ9-R
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