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Technologie des semences

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Concept information

Terme préférentiel

lexinfo:gender: feminine

lexinfo:partOfSpeech: noun

autorisation de mise sur le marché  

Définition

  • Acte administratif par lequel le ministre chargé de l'agriculture délivre, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, l'homologation visée à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943, pour la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur le territoire français ou une partie de celui-ci (définition CEB). (Source : INRA)

Synonyme(s)

  • agrément
  • homologation

Note

  • En Allemagne, c'est le BBA de Braunschweig (Biologische Bundesanstalt für Land- und Forstwirtschaft) qui délivre l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (Source : INRA)
  • L'homologation des produits de pelliculage et de nacrage, ainsi que de tout produit, même inactif, apporté sur la semence, est obligatoire en France. (Source : INRA)

Sujet

  • Agronomie

Libellé alternatif (skos-xl)

libellé préférentiel (skos-xl)

Traductions

  • Information

    lexinfo:gender: feminine

    lexinfo:partOfSpeech: noun

    Zulassung

    allemand

  • Information

    lexinfo:gender: feminine

    lexinfo:partOfSpeech: noun

    Anerkennung
  • registration

    anglais

  • approval

URI

http://opendata.inrae.fr/TECSEM/57

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