: Open science: licence creative commons

aspect légal de la science ouverte > licence > licence creative commons

licence creative commons

Contrat-type dans lequel les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou un ensemble d’œuvres. (source : https://openaccess.inist.fr/glossaire/ )

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-WH5JC3TT-G

RDF/XML TURTLE JSON-LD Last modified 7/20/21

Loterre