Concept information
Preferred term
licence libre
Definition
- Licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs : usage de l'œuvre ; étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ; modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ; redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement. (Source : Wikipedia)
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In other languages
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English
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Spanish
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http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-WZ0J1023-D
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