Concept information
Terme préférentiel
texte de loi
Définition
- Système de règles qui sont appliquées par les institutions sociales pour régir le comportement.
Concept générique
Concepts spécifiques
- Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
- Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
- loi pour une République numérique
- Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
- RGPD
Synonyme(s)
- loi
Traductions
-
anglais
-
law
-
espagnol
-
ley
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-MGZJDL80-2
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