Concept information
Preferred term
subsidiarité
Broader concept
Scope note
- La responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Le "principe de suppléance", à l'inverse, engage l'échelon supérieur à intervenir quand les problèmes excèdent les capacités de l'entité inférieure.
Belongs to group
Identifier
- 6_0_2
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-MC20PB1V-7
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