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Santé publique (thésaurus)

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Concept information

Término preferido

Médiateur de la République  

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Concepto genérico

Nota de alcance

  • Le médiateur de la République reçoit les réclamations des administrés relatives à leurs relations avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Il émet des recommandations et peut enjoindre l'administration de se conformer à une décision de justice demeurée inexécutée.

Pertenece al grupo

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-T5QTFK7J-5

Descargue este concepto:

RDF/XML TURTLE JSON-LD última modificación 11/7/19