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Santé publique (thésaurus)

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Concept information

Término preferido

avis  

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Concepto genérico

Nota de alcance

  • Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.

Pertenece al grupo

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-X2ZPXTG5-1

Descargue este concepto:

RDF/XML TURTLE JSON-LD última modificación 11/7/19