Passer au contenu principal

Santé publique (thésaurus)

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Concept information

Terme préférentiel

régime social des indépendants  

Concept générique

Note d'application

  • Créé en 2006, le RSI est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants (qui fait partie du régime général de la Sécurité sociale), depuis le 1er janvier 2018.

Appartient au groupe

Identifiant

  • 40_4_12_3

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-FKSF50DK-V

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2018, dernière modification le 11/07/2019