Passer au contenu principal

Santé publique (thésaurus)

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

aligner
annoter
télécharger

Concept information

droit > texte officiel > code > code pénal

Terme préférentiel

code pénal  

Concept générique

Appartient au groupe

Identifiant

  • 6_17_3_5

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-GK5XJ5S1-C

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 11/07/2019