Passer au contenu principal

Santé publique (thésaurus)

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Concept information

Terme préférentiel

TOM  

Concept générique

Synonyme(s)

  • territoire d'outre-mer

Note d'application

  • Les territoires d'outre-mer (TOM) sont des collectivités territoriales d'outre-mer créées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont été remplacés par les collectivités d'outre-mer (COM) lors de la révision constitutionnelle de 2003.

Appartient au groupe

Identifiant

  • 16_0_4_14_0_33

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-JH2T4T4M-Q

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 11/07/2019