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Santé publique (thésaurus)

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Concept information

institutions > types d'organismes > organisme médicosocial > organisme autorisé pour l'adoption

Terme préférentiel

organisme autorisé pour l'adoption  

Concept générique

Synonyme(s)

  • OAA

Note d'application

  • Les OAA servent d'intermédiaires dans l'adoption d'enfants venant de l'étranger. Décret du 18 avril 2002.

Appartient au groupe

Identifiant

  • 23_1_6_0

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-P8Z649VK-0

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2007, dernière modification le 11/07/2019