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Santé publique (thésaurus)

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Concept information

Terme préférentiel

tarif conventionnel  

Concept générique

Note d'application

  • Montant, fixé par convention, de la somme que peut demander à l'assuré un membre d'une profession de santé ou un fournisseur pour sa prestation en nature.

Appartient au groupe

Identifiant

  • 40_4_13_2

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-Q5RJ86LX-P

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 11/07/2019