Concept information
Terme préférentiel
DROM
Concept générique
Concepts spécifiques
Synonyme(s)
- département et région d'outre-mer
Note d'application
- Les départements ou régions français d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ils constituent à la fois un département et une région, leur organisation est la même qu'en métropole (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Par exception, une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer, pour la Martinique, la Guyane et Mayotte.
Appartient au groupe
Identifiant
- 16_0_4_14_0_14
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-SGS71Q2D-9
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