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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Preferred term

aides aux investissements  

Definition

  • Ensemble de mesures nationales ou, dans le cadre des CTE / CAD, cofinancées par l'Union européenne, destinées à financer en partie les investissements effectués dans les exploitations agricoles, afin d'améliorer le revenu des exploitants et de moderniser leur outil de production. (Source : INRA)

Note

  • Ces aides peuvent prendre la forme d'une aide directe ou de la prise en charge par l'Etat d'une partie des intérêts liés aux emprunts contractés (prêts bonifiés) accordés par les banques. Les aides à l'investissement font l'objet de plafonds par exploitation. (Source : INRA)

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URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/13

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