: CAP: Commission européenne

Commission européenne

Institution collégiale politiquement indépendante, installée à Bruxelles, qui incarne et défend l'intérêt général de l'Union européenne et prépare, mais aussi met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement européen. (Source : INRA)

C'est la Commission européenne qui propose au Parlement et au Conseil des mesures pour faire évoluer le fonctionnement de la PAC. Elle n'a pas le pouvoir de décision, mais ses propositions orientent souvent la décision publique. En vertu de son droit d'initiative quasi exclusif en ce qui concerne les actes législatifs, la Commission est considérée comme le moteur de l'intégration européenne. Elle est actuellement composée de vingt-cinq commissaires. Le président de la Commission est désigné pour cinq ans par le Conseil européen, puis investi par le Parlement. Les commissaires sont désignés pour cinq ans, en consultation entre les Etats membres et le président de la Commission. (Source : INRA)

https://opendata.inra.fr/VPAC/23

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