: PAC: prime herbagère agro-environnementale

prime herbagère agro-environnementale

Aide annuelle par hectare octroyée de manière contractualisée en contrepartie d’une conduite extensive des prairies et du système fourrager. (Source : INRA)

lexinfo:abbreviationFor: prime herbagère agro-environnementale

lexinfo:termType: abbreviation

PHAE
prime herbagère agri-environnementale

La PHAE a succédé à la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE) en 2003. Ce dispositif est destiné à faciliter la souscription par un grand nombre d’agriculteurs de mesures agroenvironnementales visant la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive. La mise en oeuvre de cette mesure est très largement déconcentrée et chaque préfet de département a retenu, en concertation avec les partenaires concernés, les actions permettant d’atteindre les objectifs visés. Le bénéfice de la PHAE peut ainsi être réservé aux demandeurs dont l’élevage présente un taux de spécialisation minimum, ou conditionné au respect d’une limite maximum ou minimum de densité de bétail. Les exploitants doivent répondre aux conditions suivantes : être agriculteur à titre principal ou à titre secondaire ; avoir au plus 60 ans au 1er janvier de l’année de souscription du contrat quinquennal ; s'engager pour 5 ans ; disposer des droits et des autorisations préalables d’exploiter (contrôle des structures). Cette prime est en 2007 financée intégralement sur des fonds nationaux (le principe du cofinancement prévalait jusqu'à cette date). (Source : INRA)

https://opendata.inra.fr/VPAC/110

RDF/XML TURTLE JSON-LD

Loterre