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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Término preferido

lexinfo:fullFormFor: PAM

lexinfo:termType: forme développée

plan d'amélioration matérielle  

Definición

  • Programme pluriannuel d'investissement décidé par l'agriculteur pour moderniser son outil de production et assurer une viabilité financière à moyen terme de son exploitation. (Source : INRA)

Etiquetas alternativas

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: plan d'amélioration matérielle

    lexinfo:termType: abbreviation

    PAM

Nota

  • Le PAM est un projet technique, économique et financier qui précise la situation actuelle de l’exploitation, les prévisions (en matière d’assolement, de rendement, d’évolution du cheptel, de plantations, etc.) et le programme d’investissement. Une étude économique prévisionnelle doit permettre d’apporter la démonstration que les investissements sont justifiés. Ce projet est généralement établi pour une durée de 6 ans. Pour bénéficier d’un PAM, les agriculteurs doivent être âgés entre 21 et 58 ans, posséder une qualification professionnelle minimum et s’engager à tenir une comptabilité pendant toute la durée du plan. Sur la base d’un PAM, les agriculteurs peuvent bénéficier de prêts spéciaux de modernisation (PSM) à taux d’intérêt bonifiés. Ceux-ci peuvent financer presque tous les types d'investissement, y compris les activités connexes (tourisme, artisanat,...) sauf le foncier et certaines productions contingentées au niveau communautaire. (Source : INRA)

Etiqueta alternativa (skos-xl)

etiqueta preferente (skos-xl)

En otras lenguas

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/94

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