Skip to main

Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

Search from vocabulary

Concept information

Término preferido

lexinfo:fullFormFor: PJA

lexinfo:termType: forme développée

prêts jeunes agriculteurs  

Definición

  • Prêts accordés aux jeunes agriculteurs à des taux préférentiels dans le cadre des aides à l'installation et destinés à financer la reprise et l'augmentation du capital de l'exploitation. (Source : INRA)

Etiquetas alternativas

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: prêts jeunes agriculteurs

    lexinfo:termType: abbreviation

    PJA

Nota

  • Ces prêts dont la bonification est prise en charge par l’Etat (avec la participation de l’Union européenne) sont distribués par les réseaux des banques habilitées au niveau national. Ces prêts sont exclusivement destinés au financement des dépenses affectées aux activités de production agricole. Ils ont pour objet de financer la reprise du capital d’exploitation (mobilier et immobilier hors foncier), l’acquisition de foncier lorsqu'elle améliore le fonctionnement de l’exploitation, l'acquisition de parts sociales, la mise en état et l’adaptation du capital d’exploitation repris, le besoin en fonds de roulement au cours de la première année qui suit l’installation. Ces prêts peuvent être souscrits dans un délai de 5 ans après l'installation (10 ans pour l'acquisition de foncier et de parts sociales). Pendant la période d'accès aux prêts, le montant maximum cumulé de réalisation des prêts pouvant être accordé est fixé à 110 000 €. Les conditions financières (taux d’intérêts et durée de bonification) applicables à ces prêts varient selon la zone géographique (plaine / zone défavorisée). (Source : INRA)

Etiqueta alternativa (skos-xl)

etiqueta preferente (skos-xl)

En otras lenguas

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/101

Descargue este concepto: