: PAC: bonnes conditions agricoles et environnementales

bonnes conditions agricoles et environnementales

Mesures destinées à inciter les exploitants agricoles bénéficiant des paiements directs à maintenir les terres, y compris celles retirées de la production, dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. (Source : INRA)

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BCAE

Les BCAE ont été introduites au titre de la réforme de la PAC de 2003 et conformément à la mise en oeuvre du principe de la conditionnalité. Les Etats membres, qui ont la possibilité de définir eux-mêmes ces mesures, doivent veiller à satisfaire les objectifs suivants : prévenir l'érosion des sols ; préserver la structure des sols ; maintenir la matière organique des sols ; assurer un entretien minimal des terres. En France, le respect des BCAE porte sur : la mise en place d’une surface en couvert environnemental, égale à 3 % de la surface, obligatoire sous forme de bandes le long des cours d’eau ; la présence de 3 cultures minimum ou 2 familles de cultures différentes sur la surface agricole hors pâturages permanents, gel non cultivé et cultures pérennes. En cas de monoculture, le respect des BCAE porte sur : l'obligation de la couverture totale des sols en hiver ; le non brûlage des pailles et des résidus de culture ; une gestion environnementale des terres non mises en production ; le respect des conditions de prélèvement en eau pour les cultures irriguées. (Source : INRA)

https://opendata.inra.fr/VPAC/18

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