Concept information
Terme préférentiel
quota laitier
Définition
- Quantité maximale de lait attribuée à un producteur et que celui-ci peut produire au cours d'une campagne sans subir de pénalité financière. (Source : INRA)
Synonyme(s)
- quantité de référence
Note
- Le régime des quotas laitiers, qui a été instauré à l'échelle communautaire en 1984, est prorogé jusqu'à la campagne 2014-2015. Ce dispositif vise à maintenir la production européenne de lait à un niveau égal aux capacités d'absorption du marché (consommation domestique et exportations). Tout dépassement du quota laitier entraîne une pénalisation financière disuasive de l'exploitant. L'application nationale du régime communautaire des quotas laitiers diffère fortement d'un pays à l'autre. En France, les quotas laitiers sont gérés administrativement à l'échelle des départements. La redistribution des quotas laitiers "libérés" se fait de manière gratuite aux producteurs jugés prioritaires. Dans d'autres pays, comme au Danemark, le transfert des quotas laitiers se fait de façon marchande à l'échelle du pays. (Source : INRA)
Traductions
-
anglais
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/120
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