Concept information
Terme préférentiel
prélèvement variable
Définition
- Prélèvement financier appliqué à la frontière de l'Union européenne sur les produits agricoles en provenance de pays tiers, dont le montant est variable selon l'évolution des cours mondiaux. (Source : INRA)
Synonyme(s)
- prélèvement variable à l'importation
Note
- Jusqu'en 1994, date de l'accord agricole du cycle de l'Uruguay, la politique agricole commune appliquait des prélèvements variables à l'importation des produits agroalimentaires. Ces prélèvements permettaient d'assurer une protection efficace du marché interieur contre les fluctuations des cours mondiaux. En 1995, au titre du principe de la tarification, les prélèvements variables ont été remplacés par des droits de douane fixes. (Source : INRA)
Traductions
-
anglais
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/99
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