Concept information
Terme préférentiel
lexinfo:fullFormFor: TSA
lexinfo:termType: forme développée
Définition
- Accord commercial conclu par l'Union européenne avec les 49 pays les moins avancés, dans le cadre de son système de préférences généralisées, permettant à tous les produits de ces pays, hormis les armes, d'accéder au marché de l'Union sans droits de douane ni contingents. (Source : INRA)
Synonyme(s)
- tout sauf les armes
-
TSA
lexinfo:abbreviationFor: accord tout sauf les armes
lexinfo:termType: abbreviation
Note
- L'accord prévoit que tous les produits (y compris les produits agricoles) peuvent accéder librement au marché de l'Union européenne. Les seules exceptions concernent les bananes, le sucre et le riz, produits pour lesquels la liberté d'accès au marché de l'Union deviendra la règle respectivement à partir de janvier 2006, juillet 2009 et septembre 2009. (Source : INRA)
Libellé alternatif (skos-xl)
libellé préférentiel (skos-xl)
Traductions
-
everything but arms agreement
lexinfo:fullFormFor: EBA
lexinfo:termType: forme développée
anglais
-
EBA
lexinfo:abbreviationFor: everything but arms agreement
lexinfo:termType: abbreviation
-
EBA agreement
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/4
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