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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Terme préférentiel

droits spécifiques  

Définition

  • Droits de douane exprimés en valeur (dollars, euro ou yen) par unité de produit importé. (Source : INRA)

Note

  • Dans le cas d'un droit spécifique, une somme donnée est perçue pour une quantité donnée de marchandise. En revanche, un droit ad valorem dépend de la valeur d'une marchandise. (Source : INRA)

Traductions

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/46

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