Concept information
Terme préférentiel
livres verts
Définition
- Documents publiés par la Commission européenne dans le but de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. (Source : INRA)
Note
- Ils invitent les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs. (Source : INRA)
Traductions
-
anglais
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/73
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