Concept information
Terme préférentiel
lexinfo:fullFormFor: OCM
lexinfo:termType: forme développée
Définition
- Règles définies, à l'échelle de l'Union européenne, pour réguler les marchés de produits agricoles en interne et vis-à-vis des pays tiers. (Source : INRA)
Synonyme(s)
-
OCM
lexinfo:abbreviationFor: organisation commune des marchés
lexinfo:termType: abbreviation
Note
- Il existe une OCM pour le secteur des céréales, une pour les fruits et légumes, une pour les produits laitiers, etc. Les OCM permettent d’éliminer les obstacles aux échanges intracommunautaires de produits agricoles et de maintenir une barrière douanière commune à l'égard des pays tiers. Suite à la réforme de la PAC de 2003, le mode de fonctionnement des OCM se simplifie du fait de l'introduction du régime de paiement unique, de la baisse des restitutions aux exportations et des conditions plus restrictives émises pour l'intervention publique sur les marchés. (Source : INRA)
Libellé alternatif (skos-xl)
libellé préférentiel (skos-xl)
Traductions
-
common market organisation
lexinfo:fullFormFor: CMO
lexinfo:termType: forme développée
anglais
-
CMO
lexinfo:abbreviationFor: common market organisation
lexinfo:termType: abbreviation
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/84
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