Concept information
Terme préférentiel
Parlement européen
Définition
- Institution européenne regroupant les députés élus au suffrage universel dans chaque Etat membre, excerçant un pouvoir législatif, partagé avec le Conseil des ministres, un pouvoir budgétaire, partagé avec le Conseil et un pouvoir de contrôle politique des institutions européennes, notamment de la Commission. (Source : INRA)
Note
- Le secteur agricole est un domaine singulier dans lequel le Parlement a peu de pouvoir. Le Conseil doit en effet consulter le Parlement, mais peut se passer de son approbation pour décider de réformes en ce qui concerne la PAC. Le Parlement peut forcer l'ensemble de la Commission à démissionner, mais a peu de moyens de pression sur un commissaire particulier. (Source : INRA)
Traductions
-
anglais
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/90
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