Concept information
Terme préférentiel
aides aux cultures énergétiques
Définition
- Aides attribuées par l'Union européenne aux agriculteurs ayant des superficies de cultures énergétiques. (Source : INRA)
Synonyme(s)
- crédit carbone
Note
- Au titre de la réforme de la PAC de 2003, la Commission propose d'attribuer une aide de 45 euros par hectare pour les cultures énergétiques. La superficie pouvant bénéficier de cette mesure est plafonnée à 1 500 000 hectares. L'aide n'est octroyée que pour des superficies dont la production fait l'objet d'un contrat conclu entre l'agriculteur et l'industrie de transformation, à moins que l'agriculteur ne se charge lui-même de la transformation dans son exploitation. (Source : INRA)
Traductions
-
anglais
-
specific aid for energy crops
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/11
{{label}}
{{#each values }} {{! loop through ConceptPropertyValue objects }}
{{#if prefLabel }}
{{/if}}
{{/each}}
{{#if notation }}{{ notation }} {{/if}}{{ prefLabel }}
{{#ifDifferentLabelLang lang }} ({{ lang }}){{/ifDifferentLabelLang}}
{{#if vocabName }}
{{ vocabName }}
{{/if}}