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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Terme préférentiel

lexinfo:fullFormFor: PAC

lexinfo:termType: forme développée

politique agricole commune  

Définition

  • Ensemble de mesures qui organisent le fonctionnement et le développement du marché commun agricole et qui font l'objet de négociations permanentes entre les États membres de l'Union européenne. (Source : INRA)

Synonyme(s)

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: politique agricole commune

    lexinfo:termType: abbreviation

    PAC

Note

  • A l'origine (Traité de Rome, signé en 1957), la politique agricole commune avait pour but d'accroître la productivité de l'agriculture pour atteindre l'autosuffisance alimentaire, d'assurer un niveau de vie équitable par le relèvement du revenu individuel, de garantir la sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables pour les consommateurs et de stabiliser les marchés. La politique agricole commune s'appuie sur trois grands principes : 1) l'unicité des marchés : cela suppose l'adoption de prix communs entre les Etats membres, la mise en oeuvre de règles administratives, sanitaires et vétérinaires identiques et la libre circulation des marchandises agricoles ; 2) la préférence communautaire : elle se manifeste par l'adoption de tarifs douaniers communs aux frontières de l'Union européenne (c'est-à-dire la protection du marché domestique vis à vis d'importations à bas prix en provenance du marché mondial) ; 3) la solidarité financière : elle suppose que les dépenses de la PAC soient réalisées de manière indépendante de la spécialisation agricole des pays ou de leur contribution au financement du budget de l'Union européenne. Confrontée à des excédents de production, ainsi qu'à l'obligation de mettre un terme à la politique de soutien des prix (accord agricole du cycle de l'Uruguay), la politique agricole commune, réformée une première fois en 1992, puis dans le cadre de l'Agenda 2000, vise aujourd'hui à promouvoir une agriculture à la fois plus compétitive, par la réduction étalée des prix garantis compensée par des aides directes aux agriculteurs, et plus respectueuse de l'environnement. La réforme de la PAC de 2003 se caractérise essentiellement par la mise en oeuvre du découplage et par le renforcement de la conditionnalité. (Source : INRA)

Libellé alternatif (skos-xl)

libellé préférentiel (skos-xl)

Traductions

  • Information

    lexinfo:fullFormFor: CAP

    lexinfo:termType: forme développée

    common agricultural policy

    anglais

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: common agricultural policy

    lexinfo:termType: abbreviation

    CAP

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/96

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