Concept information
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législation
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- accréditation
- arrêté du 06 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d’échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l’Établissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l’Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l’immunodéficience humaine
- arrêté du 06 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
- arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des PSL dans les établissements de santé
- arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
- arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
- arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration , la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles modifiant l'arrêté du 29 avril 2003
- arrêté du 24 avril 2002 relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus de sang humain
- arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Établissements de Transfusion Sanguine
- arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26/11/1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
- arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R 1221-20-4
- arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisation des dépôts de sang pris en application des articles R 1221-20-1 et R 1221-20-3
- arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
- arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- autorisation de mise sur le marché
- circulaire DGS/DH/AFS du 31 janvier 1997 relatif à la transfusion autologue en chirurgie
- circulaire DGS/DH/DHOS/AFSSAPS N° 03/582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
- circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS N° 581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne
- circulaire du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
- code de la santé publique
- décision DG N° 2008-52 du 03 mars 2008 portant modification de la directive technique N° 2 bis de l'agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des PSL
- décision du 07 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
- décision du 10/04/2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R 1221-5 du Code de la Santé Publique
- décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévus à l'article R 1211-45 du code de la Santé Publique
- décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- décision du 25 février 2013 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles modifiant la décision du 20 octobre 2010
- décision du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des PSL
- décret 2002-660 du 30/04/2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux LABM et modifiant le décret n° 76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des LABM
- décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.1111-7 et L.1112-1 du code de la santé publique
- décret N° 2006-99 du 01 février 2006 relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.
- décret N° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôt de sang et modifiant le code de la santé publique
- décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 relatif aux Établissements de Transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique
- directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- directives européennes
- grille d'inspection d'un dépôt de produits sanguins labiles dans un établissement de santé
- loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’Homme
- loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
- norme française
- ordonnance 2005 1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
- réglementation
- visa
In other languages
-
English
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